Statuts

Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, ouverte à toutes personnes sans condition d’âge, issue des AINES RURAUX, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

 

GENERATIONS-MOUVEMENT

CLUB HUROUS DE BIBE

 

Le CLUB HUROUS DE BIBE adhère à GENERATIONS-MOUVEMENT Fédération Départementale des Pyrénées-Atlantiques.

 

Article 2 :

Cette association a pour buts :

-la création et l’animation d’un club

-toute activité intéressant tous les adhérents de quelque nature que ce soit

-diverses activités annexes, sociales et culturelles (sport, loisirs, et jeux) tendant au rapprochement des générations.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie d’Os-Marsillon.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 :

L’Association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs

 

Article 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de sa cotisation.

 

Article 6 : Les MEMBRES

 Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.

 Sont membres actifs, ceux qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale de l’Association.

 

Article 7 : RADIATION

 La qualité de membre se perd par :

 a) démission

 b) décès

c) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notifiée à l’intéressé par le Conseil d’Administration.

 

Article 8 :

Les ressources de l’Association comprennent :

-les cotisations

-des ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, tombolas, etc.)

-le produit des diverses activités

-d’une façon générale, de toutes recettes autorisées par les lois

-de dons et legs

Dans le cas où un don ou un legs dûment approuvé par le Préfet ou le Conseil d’Etat serait fait à l’Association, le Conseil d’Administration s’oblige à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute demande du Préfet.

 

Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil composé de quinze membres maximum élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par vote, un bureau composé de :

-un président ou co-présidents

-un vice-président

-un secrétaire, un secrétaire adjoint

-un trésorier, un trésorier adjoint

Le Conseil d’Administration se réunit au plus tard dans les huit jours pour élire les membres du Bureau.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés au sort.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’administration peut pourvoir à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale élective. Les pouvoirs de l’administrateur ainsi désigné, s’il est élu par l’Assemblée Générale la plus proche, prend fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat du membre remplacé.

 

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans raisons valables, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale de l’Association se réunit une fois l’an ; elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou à la demande au moins du quart de ses membres, quinze jours à l’avance minimum. L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration, est adressé aux membres avec la convocation.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle traite les questions portées à l’ordre du jour et entend les divers rapports : moral, orientation, activité, financier. Les rapports sont soumis à son approbation. Elle affecte les résultats comptables sous la forme d’une résolution.

Elle nomme si elle le souhaite, deux vérificateurs aux comptes.

Elle élit les membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice à venir.

 

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Ordinaire chaque fois que l’ordre du jour l’exige.

Elle a la même composition que l’Assemblée Générale Ordinaire et délibère valablement si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze jours ; cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Les votes ordinaires se font à main levée ; si le quart des membres délégués présents l’exige, ils se font à bulletin secret.

 

Article 13 :

L’Association s’engage à observer et à faire observer au sein de toutes ses activités, la plus stricte neutralité politique et religieuse.

Toute personne qui contreviendrait à l’esprit du Club, serait exclue par le Conseil Administratif.

 

Article 14 : COMMISSIONS

Après consultation du Conseil d’Administration, le Bureau peut décider de la création de commissions d’activités diverses pour la vie du Club.

 

Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d’Administration. Il fixe des dispositions non prévues par les présents statuts. Il est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par celui-ci à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 16 :

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission de déplacement ou de représentation parés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 17 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ; la décision est prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours ; cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Si la dissolution est prononcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non de l’Association, chargés de la dévolution des biens appartenant à l’Association. Les biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires.

 

 

 

Adopté le 1 octobre 2015